Ces conditions s’appliquent à l’application AssoLinks et au site assolinks.com. En créant un compte, vous les acceptez. Elles se lisent avec la politique de confidentialité et les normes de sécurité des enfants, qui en font partie.
1. Qui édite AssoLinks ?
AssoLinks est édité par HTIC Networks, entreprise domiciliée à Abidjan, Cocody Riviera Abatta, Côte d’Ivoire. Contact : [email protected].
2. Le service
AssoLinks permet aux associations, clubs et communautés d’organiser leur vie collective : membres, sections, événements, actualités, cotisations, fichiers et messages. Chaque association dispose d’un espace cloisonné, réservé à ses membres.
3. Qui peut utiliser AssoLinks ?
Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l’âge supérieur exigé par la loi de votre pays. Si vous avez moins de 18 ans, vos parents ou votre représentant légal doivent avoir pris connaissance de ces conditions.
4. Votre compte
- Les informations que vous donnez doivent être exactes.
- Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte : gardez votre mot de passe pour vous.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l’application ou comme l’explique la page Supprimer votre compte.
5. Les associations et leurs responsables
- Une association rejoint AssoLinks par l’intermédiaire de ses responsables, qui déclarent agir pour elle et avec son accord.
- L’association décide de ce qu’elle publie et de ses règles de visibilité. Ses responsables (président, secrétaire, trésorier, responsables de section…) disposent des droits attachés à leur rôle, que l’association peut ajuster avec l’offre Pro.
- Les responsables n’utilisent les données des membres que pour la vie de l’association.
6. Règles de conduite
Sur AssoLinks, il est interdit de publier, d’envoyer ou de partager :
- des contenus illégaux, haineux, violents, harcelants ou discriminatoires ;
- tout contenu qui sexualise ou exploite des mineurs : voir les normes de sécurité des enfants ;
- des contenus qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui, dont les droits d’auteur ;
- des messages non sollicités, des arnaques ou des logiciels malveillants.
Il est aussi interdit de chercher à accéder aux données d’une association dont vous n’êtes pas membre, ou de perturber le service.
7. Vos contenus
Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous autorisez HTIC Networks à l’héberger et à l’afficher aux personnes à qui vous le destinez, le temps nécessaire au service. Les photos et documents proposés par les membres sont publiés après validation par l’association.
8. Signalement et modération
- Vous pouvez signaler un contenu ou un utilisateur dans l’application, par un appui long puis Signaler, ou en écrivant à [email protected].
- Vous pouvez aussi bloquer un utilisateur.
- Chaque signalement est examiné sous 24 heures. Un contenu contraire à ces conditions est retiré, et son auteur peut être suspendu ou exclu.
9. Cotisations
AssoLinks permet à une association de présenter ses cotisations, et à son trésorier d’enregistrer et de valider les paiements. AssoLinks ne traite aucun paiement de cotisation et ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les relations financières entre un membre et son association ne concernent qu’eux.
10. Offres des associations
L’application est gratuite pour les membres. Une association peut utiliser l’offre Découverte gratuitement jusqu’à 100 membres. Les offres payantes, leurs prix et leurs limites sont présentés sur la page Tarifs ; leurs conditions de souscription seront communiquées avant tout paiement.
11. Annonces
L’offre Découverte peut afficher des annonces sponsorisées, signalées comme telles. Elles sont les mêmes pour tous les membres d’une association et ne reposent pas sur vos données.
12. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption. HTIC Networks n’est pas responsable des contenus publiés par les membres ou les associations, ni des relations entre une association et ses membres. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
13. Suspension et fin
Vous pouvez cesser d’utiliser AssoLinks et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, après vous en avoir informé, sauf urgence ou obligation légale.
14. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans l’application avant son entrée en vigueur.
15. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit ivoirien. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable.
16. Contact
HTIC Networks, Abidjan, Cocody Riviera Abatta, Côte d’Ivoire : [email protected]